Les animaux, êtres sensibles ? C’est l’avis du Parlement qui leur a accordé ce mercredi la qualité d'«êtres vivants doués de sensibilité». Cette reconnaissance vient clôturer un débat renvoyé d’un hémicycle à l’autre depuis plusieurs mois : le Sénat et l’Assemblée nationale étaient en désaccord sur ce dossier, mais c’est aux députés qu’appartenait le fin mot de l’histoire. Alors que les sénateurs s'y étaient opposés jeudi dernier, l’Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit. Un texte dans lequel était inclus le statut et la bien-traitance des animaux.
Tout a commencé il y a plus de deux ans, avec une pétition lancée par l’association 30 Millions d’amis et signée par près de 800 000 personnes, dont de nombreux intellectuels. Le Sénat avait supprimé jeudi dernier la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité» accordée par l’Assemblée aux animaux en octobre. Cette dernière l’a rétablie ce mercredi. Le nouvel article du code civil (515-14) scelle ainsi le nouveau statut des animaux qui ne sont plus considérés comme un bien meuble (article 528). Ainsi, la valeur intrinsèque de l’animal prend le pas sur sa valeur marchande et patrimoniale.
«Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles par le code civil, se réjouit Reha Hutin, présidente de la fondation 30 Millions d’amis. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement.»
Certains députés UMP ont tenté jusqu’au bout, sans succès, de faire supprimer l’article 1 bis du projet de loi, craignant «une "mise en accusation" de l’élevage et de la production, voire de la consommation de viande» ou encore des menaces sur la louveterie, la chasse à courre, ainsi que des «conflits juridiques» pénalisant les laboratoires ou les abattoirs.
Les associations de défense animale restent sceptiques quant à la réelle portée de la nouvelle loi. En effet, la question des conditions d'élévage et d'abattage reste latente. Cyril Ersnt de Peta France est circonspect : «Nous sommes ravis par cette reconnaissance mais avons peur qu'elle ne soit que d'ordre symbolique. Les animaux étaient déjà reconnus comme des êtres sensibles dans le code rural de 1976, article L214-1, précise le chargé de campagne de l'association de défense des droits des animaux. On espère au moins que cela influencera les juges dans les cas de maltraitance animale.» Or, selon les militants de Peta France, «la maltraitance est structurelle dans l'élevage à des fins de rendements». Selon les chiffres du ministère de l'Agriculture, plus de 3 millions d'animaux terrestres sont abattus par jour. Autre constat émis par l'association, l'absence de résultats concrets dans les pays où la sensibilité des animaux a été reconnue comme en Allemagne ou en Suisse. Les associations de défense animale restent donc sur le pied de guerre notamment au sujet de la corrida, du gavage des oies, de la détention des animaux dans les cirques et les zoos, ou encore des mutilations dans le cadre de l'élevage.
L'association L214 émet également des réserves et espère l'ouverture d'un vrai débat sur la condition animale. «On entend bien dans les déclarations du député Marc Lefur, la défense en filigranne des chasseurs et des industries agro-alimentaires, explique Brigitte Gothière. Alors qu'une majorité des gens dit s'opposer à l'élevage en batterie, et notamment, aux fermes aux 1000 vaches, aux 3000 cochons ou encore aux 1000 veaux, des structures de ce type sont encore construites.» Pour les militants de la cause animale, la solution est évidente: «Nutritionellement parlant, nous n'avons pas besoin de manger de viande. Or la loi le dit bien, on ne doit pas maltraiter ou tuer sans necessité.» Devenir végétalien serait donc selon eux une des meilleures solutions à apporter à la maltraitance animale. De la loi au choix personnel, la condition animale risque de faire débat encore longtemps.
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